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L’enquête publique !

Du 15 septembre au 25 octobre a lieu l’enquête publique. Le projet de prolongement du tramway T1 à l’ouest entre la station « Les Courtilles » et le tramway T2 à Colombes entre ainsi dans une nouvelle étape.

L’enquête publique est une phase de consultation permettant au public de donner son avis sur l’aménagement préparé par les maîtres d’ouvrage, ici le Département des Hauts-de-Seine et le STIF, lorsque celui-ci modifie et peut affecter l’environnement. C’est un moment démocratique important qui permet à chacun de s’informer et de s’exprimer (habitants, riverains, associations, élus, acteurs socio-économiques, etc.).

D’une durée de six semaines, cette enquête publique est l’occasion de présenter un projet plus abouti après la concertation publique organisée fin 2011. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal Administratif, assure à cet effet des permanences dans les mairies des communes du tracé.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête formulera un avis (favorable ou défavorable, assorti de réserves ou recommandations) qui permettra au Préfet des Hauts-de-Seine de déclarer le projet d’utilité publique.

Retrouvez toutes les informations sur cette phase essentielle du projet dans la rubrique « L’enquête publique » : dates des permanences de la commission d’enquête, La documentation sur le projet, etc.

Carte du tracé